Champs de pratique
Nous vous invitons à communiquer avec nous afin d’être dirigé rapidement vers l’un de nos professionnels à même de vous accompagner et de répondre à votre demande et à vos besoins.
Contrats commerciaux
- Rédactions de contrats
- Offre de service, contrat et soumission
- Bail commercial
- Transfert d'équipements, d'achalandage et d'entreprise
- Vente d'actions et vente d'entreprise
- Fusion simple ou simplifiée
- Transfert d'actions ou d'actifs par voie de roulement fiscal
- Gel
Corporatif
- Conseils stratégiques et planification
- Incorporation de votre société
- Mise en place d’une société de gestion
- Création de fiducie familiale et autres types de fiducie
- Organisation juridique complète (personne morale, société en nom collectif, entreprise individuelle)
- Mise à jour de votre entreprise
- Mise à jour du Grand Livre de votre société
- Convention entre actionnaires
- Modification de l’actionnariat de votre entreprise
- Modification des statuts de votre société
- Réorganisation juridique complète
- Liquidation, dissolution et reprise d’existence
Droit administratif
- Droit du transport (vérification du comportement et demande de permis)
- Expropriation
- Tribunal administratif du logement
Droit familial
- Divorce
- Séparation de corps
- Entente à l'amiable
- Garde d'enfant et pension alimentaire pour enfant
- Partage de vos biens et de vos intérêts financiers
- Pension alimentaire et révision subséquente
Droit immobilier
- Litiges immobiliers
- Développement immobilier
- Litige de construction
- Vices cachés
- Avis de dénonciation
- Mise en demeure
- Avis d’hypothèque légale
- Cautionnement, assurance et garantie
- Recours en passation de titres
- Recours et représentations devant les tribunaux
Droit pénal et criminel
- Alcool au volant
- Appel harassant
- Armes
- Bris de condition ou de probation
- Conduite dangereuse
- Contacts sexuels
- Délit de fuite
- Drogue (possession, traffic, production, importation)
- Entrave à un agent de la paix
- Fraude
- Harcèlement criminel
- Infractions au code de la sécurité routière
- Introduction par effraction
- Méfait
- Menaces de mort
- Négligence criminelle
- Recel
- Violence conjugale
- Voies de fait
- Vol, vol à l'étalage
- Toute autre infraction criminelle, statuaire et pénale
Litiges Civils
- Petites créances
- Recouvrement de vos mauvaises créances
- Rappel de prêt et garanties mobilières et / ou immobilières
- Recours en responsabilité contractuelle
- Recours en responsabilité civile
- Réclamation d’assurances (dommages matériels, assurance-vie, indemnités)
- Dommages Corporels
Litiges commerciaux
- Litiges bancaires
- Concurrence déloyale
- Conflits entre actionnaires
- Faillite et insolvabilité
- Injonctions et ordonnance de sauvegarde
- Recours hypothécaires
- Recouvrement de créances et de comptes impayés
- Responsabilité du fabricant
- Responsabilité contractuelle
Médiation et Arbitrage
- Médiation civile et commerciale
- Arbitrage civil et commercial