Nos Services

Litiges civils

  • Petites créances
  • Recouvrement de créance
  • Recouvrement de prêt
  • Rappel de prêt et garanties mobilières et / ou immobilières
  • Recours en responsabilité contractuelle
  • Recours en responsabilité civile
  • Recours pour dommages corporels
  • Atteinte à la réputation et diffamation
  • Réclamations d’assurances (dommages matériels, indemnités d’assurance invalidité, assurance-vie, rente viagère)
  • Rappel de prêt et garanties mobilières

Vices cachés

  • Avis de dénonciation
  • Négociations
  • Procédures
  • Règlement extrajudiciaire de conflits
  • Mise en demeure
  • Référencement aux experts compétents, le cas échéant
  • Représentations devant les tribunaux

Droit familial

  • Divorce
  • Entente à l’amiable
  • Garde d’enfant
  • Partage des biens
  • Pension alimentaire et révision subséquente
  • Séparation de corps

Démarrage et organisation juridique de l’entreprise

  • Organisation et structure juridique de l’entreprise (personne morale, société en nom collectif, entreprise individuelle, coopérative, syndicat)
  • Incorporation de la personne morale
  • Choix de juridiction de la personne morale (charte fédérale ou charte québécoise)
  • Vérification de la nécessité de permis ou d’autorisation dans le domaine d’activité de l’entreprise
  • Financement de démarrage d’entreprise
  • Choix du nom, modification et réservation
  • Structure de l’actionnariat
  • Convention entre actionnaires ou convention de société
  • Analyse du nom de domaine et du site Web
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux)

Contrats commerciaux

  • Rédaction de contrats
  • Offre de service, contrat et soumission
  • Bail commercial
  • Crédit-bail et autres contrats commerciaux
  • Outils et leviers de financement
  • Transfert d’équipements, d’achalandage ou de propriété intellectuelle
  • Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce et secrets commerciaux)

Réorganisation corporative et mise à jour de l’entreprise

  • Convention et entente
  • Conseils stratégiques
  • Mise en place d’une compagnie de gestion
  • Gel
  • Modification de l’actionnariat de l’entreprise
  • Fusion et acquisition
  • Mise en place d’une fiducie familiale
  • Transfert d’actions ou d’actifs par voie de roulement fiscal
  • Modification du capital-actions de la société
  • Mise à jour des informations auprès du Registraire des entreprises
  • Mise à jour du Grand Livre de l’entreprise
  • Liquidation et dissolution

Litiges commerciaux

  • Litiges immobiliers
  • Litiges bancaires
  • Cautionnement et assurance
  • Concurrence déloyale
  • Conflits entre actionnaires
  • Faillite et insolvabilité
  • Injonctions et ordonnance de sauvegarde
  • Rappel de prêt et garanties mobilières et / ou immobilières
  • Recours hypothécaires
  • Recouvrement de créances et de comptes impayés
  • Responsabilité du fabricant.
  • Rupture de contrat

Droit des T.I. et internet

  • Élaboration et la mise en œuvre de politiques concernant la sécurité des données, la conservation des dossiers ou la protection de la vie privée
  • Politique de confidentialité
  • Termes et conditions d’utilisation
  • Aide et conseils sur l’application des nouvelles lois en vigueur
  • Condition d’utilisation de site Internet
  • Consentement à la réception de courriel
  • Licences et redevances

Droit administratif

  • Transport (convocations et demande de permis)
  • Expropriation
  • Droit agricole
  • Droit de la construction
  • Régie des alcools, des courses et des jeux
  • Régie du logement

Service de médiation

  • Civile
  • Commerciale
  • Du travail

Droit pénal et criminel

  • Alcool au volant
  • Appel harassant
  • Armes
  • Bris de condition ou de probation
  • Conduite dangereuse
  • Contacts sexuels
  • Délit de fuite
  • Drogue (possession, trafic, production, importation)
  • Enlèvement et séquestration
  • Entrave à un agent de la paix
  • Fraude
  • Gangstérisme
  • Harcèlement criminel
  • Infractions au code de la sécurité routière
  • Introduction par effraction
  • Méfait
  • Menaces de mort
  • Meurtre
  • Négligence criminelle
  • Recel
  • Tentative de meurtre
  • Violence conjugale
  • Voies de fait
  • Vol, vol à l'étalage
  • Toute autre infraction criminelle